Qu’est-ce que l’ATP ?
L’accord sur le transport de denrées Périssable (ATP) est relatif aux transport internationaux et aux engins à utiliser pour ces transports. L’ATP est un accord des nation unies signé par 48 pays et fixe les exigences de moyens nécessaire pour le transport sous température dirigée (transport frigorifique)
L’accord ATP est-il applicable en France ?
Pour les transport nationaux, la réglementation nationale impose l’utilisation d’engins disposant d’une attestation de conformité technique ATP ou d’une attestation nationale. On peut déroger a cette obligation pour les transports de moins de 80 KM sans rupture de charge, c’est a dire sans ouverture des portes.
Comment reconnaître un engin conforme?
Chaque engin en circulation relevant de l’ATP ou de la règlementation nationale dispose d’une attestation de conformité technique (papier). Des autocollants de marquages sont apposés en haut et à l’avant, de part et d’autre des faces latérales de la caisse. bleus pour l’ATP, rouge pour les attestations nationales, la codification du marquage permet de reconnaître la technique de production de froid des engins, leur isothermie et leur classe.
Qui délivre les attestations de conformité ATP et les attestations nationales ?
Le système d’information DATAFRIG centralise les demande d’attestations. Ces dernières sont délivrées par le Cemafroid, autorité compétente ATP pour la France par délégation du Ministère en charge de l’Agriculture.
Quelles sont les étapes pour qu’un engin puisse bénéficier d’une attestation ATP ?
Pour les engins neufs, chaque prototype de caisse, de dispositif de production de froid ou d’engin doit passer un essai en station d’essais officielle ATP. Les constructeurs d’engins qui disposent d’un rapport d’essais officiel définissant les caractéristiques thermiques requises doivent être habilités en vue de prouver la conformité de leur production aux prototypes.
l’habilitation est délivrée sur la base de l’audit du constructeur selon le référentiel validé par le ministère et disponible sur le site internet de l’autorité compétente. Des audits périodiques sont réalisés pour vérifier le respect continu des exigences du référentiel. Pour chaque engin fabriqué, une demande d’attestation de conformité technique individuelle est adressée par le constructeur à l’autorité compétente.
Pour les engin en service à 6 ans puis à 9 ans un véhicule frigorifique doit passer un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests reconnu par le ministère de l’agriculture de l’alimentation sur la base s’un référentiel. Au delà de 12 ans , l’engin doit passer en station officielle ATP pour un renouvellement de 6 ans qui peut être effectuer par lot.
L’attestation peu ensuite être renouvelée tous les 6 ans
